Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 28 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Baisse des cotisations patronales

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je vous remercie, monsieur le député Jean-François Lamour, de cette question, laquelle me permettra de faire le point sur l’ensemble des mesures que nous prenons en faveur des entreprises et qui s’inscrivent, pour un certain nombre d’entre elles, dans le cadre du pacte de responsabilité. Nous sommes d’ores et déjà engagés, et j’insiste sur ce point, dans une stratégie d’allégement de charges en faveur des entreprises puisque, comme vous le savez, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est un allégement net de charges de 20 milliards d’euros.

Contrairement à ce que vous avez indiqué dans votre question, il est parfaitement financé, et ce à hauteur de 10 milliards, par des économies en dépenses, de 6 milliards par la TVA et d’un peu plus de 3 milliards grâce à la montée en puissance de la fiscalité écologique.

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