Intervention de Ary Chalus

Monsieur le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le Conseil national de la transition écologique a rendu un avis favorable concernant l’avant-projet de loi sur la biodiversité. Les récentes déclarations du Président de la République et du Premier ministre en matière de transition écologique laissent prévoir une accélération de la mise en place dans notre pays du dispositif d’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages, l’APA, prévu par le protocole de Nagoya.

L’outre-mer abrite plus de 80 % de la biodiversité française. Eu égard à son importance, ainsi qu’aux effets du futur dispositif sur le devenir de nos populations et l’économie de nos territoires, nous serons présents tout au long du processus législatif pour amender ce texte et veiller à ce qu’il n’entrave pas les perspectives de développement des sociétés qui, installées sur nos territoires, innovent dans ce secteur d’activité.

La version actuelle du projet de loi « biodiversité », dans son titre IV relatif à l’APA, suscite des questionnements nombreux en termes d’insécurité juridique et d’égalité devant la loi. L’utilisation des plantes au titre de produits alimentaires, de cosmétiques ou de médicaments constitue un pilier majeur pour le développement économique des TPE et PME en outre-mer. Notre inquiétude porte notamment sur la réglementation prévue pour l’accès aux ressources génétiques sauvages. Cet avant-projet, s’il venait à être voté en l’état, pourrait avoir pour nos régions de graves et lourdes conséquences.

Même si nous ne remettons pas en cause son fondement, il est important que ce texte n’entrave pas le travail entrepris par les entreprises innovantes de nos territoires ni l’opportunité de créer de nombreux emplois pour les générations futures. Pouvons-nous compter sur vous pour entendre les craintes et remarques techniques que suscite la version actuelle de ce projet de loi ? Ne nous privez pas de ces emplois !