Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Philippe Martin, qui se trouve en déplacement en République de Turquie avec le Président de la République.

Vous l’avez dit, les outre-mer sont riches d’une exceptionnelle diversité végétale et animale, sur terre et en mer, et c’est précisément le sens du projet de loi porté par Philippe Martin que de mieux sécuriser ces ressources et de mieux faire accéder toutes les parties prenantes à de tels avantages. Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres au début du mois de mars. Rien, dans sa rédaction actuelle, n’est de nature.

Par exemple, pour les recherches et les investissements avant le stade commercial, il suffira d’une simple déclaration en ligne. Il n’y a donc là rien qui soit de nature à entraver les initiatives des entreprises privées ou à écarter les TPE et PME. Quand il s’agira de passer à un stade commercial, il faudra, oui, obtenir une autorisation.

Il reste à traiter – elles seront bientôt soumises au Premier ministre – deux questions majeures. Tout d’abord, quel sera le décideur en dernière instance pour la délivrance des autorisations ? Quelle sera l’articulation et la dialectique entre l’État et les collectivités ? La seconde question fondamentale qui sera bientôt tranchée est celle du partage des bénéfices avec les populations et les communautés, dans le respect de notre droit constitutionnel. Avant le débat parlementaire, je vous invite à nous faire des propositions.