Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député Candelier, bien que votre question soit très largement présentée sous l’angle international, je vais vous répondre sans faux-fuyants, particulièrement sur sa fin. Vous savez que le sujet est difficile et que le moment est particulièrement délicat.

Pour ce qui concerne la politique française, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, a eu ici même à plusieurs reprises l’occasion d’exposer la doctrine des autorités françaises et le Président de la République s’est également exprimé récemment lors de son voyage en novembre dernier.

Pour ce qui est des circulaires, la principale, datée du mois de février 2010, fait référence à l’article 24-8 de la loi sur la presse et à l’article 225-1 du code pénal. La loi en elle-même, monsieur le député, fait partie des fleurons de notre arsenal législatif, en ce qu’elle protège la liberté d’expression et qu’elle réprime les discriminations.