Intervention de Marisol Touraine

L'outrance dont vous avez fait preuve, monsieur Accoyer, ne grandit pas ce débat !

Je donnerai des réponses précises aux questions que m'a posées M. Le Maire sur un ton calme et mesuré comme il convient à un sujet de cette importance. Ce n'est pas moi qui vais donner l'autorisation. Il s'agit simplement, dans le cadre de ce projet de loi, de poser un principe. Il reviendra, ensuite, à l'Agence nationale de la sécurité du médicament, laquelle donne l'autorisation de mise sur le marché, de donner aussi la recommandation temporaire d'utilisation, la RTU. Les médicaments dont nous venons de parler ont fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché. Toute la procédure de sécurité a donc été suivie. Le principe dont nous discutons n'a pas à vocation à s'appliquer uniquement à ces médicaments, il pourra, peut-être, demain, s'appliquer à d'autres. Nous devons évidemment élargir le débat et ne pas nous en tenir au Lucentis et l'Avastin. Je rappellerai que le médicament qui ne peut plus être utilisé dans le domaine ophtalmologique l'a été à cette fin pendant des années. On ne peut donc pas dire que l'on ne connaissait pas son fonctionnement et que l'on manquait de recul. Cette décision est la conséquence de la « loi médicament » votée sous le précédent gouvernement. Il a alors été considéré que l'indication thérapeutique première de la mise sur le marché l'emportait. Ce médicament n'a alors plus été remboursé par la sécurité sociale et les établissements de santé ont, par conséquent, arrêté de le prescrire.

Par ailleurs, de façon générale et au-delà de ce médicament, la RTU s'appuie sur une analyse bénéfice-risque menée par l'ANSM. Un médicament peut être produit en France ou en Europe, selon le laboratoire, et il peut avoir, dans de nombreux cas, des composants qui viennent d'ailleurs. Tous les médicaments ne sont donc pas produits en France, monsieur Le Maire, et la RTU n'est pas liée à l'origine de la fabrication. Ce dispositif est encadré. Il est, comme son nom l'indique, temporaire. Il ne peut être utilisé, et ce sera l'objet d'un amendement, qu'à titre exceptionnel, parce qu'il s'agit, bien évidemment, de ne pas faire perdre à la RTU son caractère très spécifique par rapport à l'autorisation de mise sur le marché. L'enjeu thérapeutique est évidemment toujours dominant. C'est parce qu'un médicament présente un intérêt thérapeutique que l'on recourt à la RTU.