Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 28 janvier 2014 à 15h00
Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :

Madame Le Callennec, je répondrai simplement au premier point de votre intervention, qui portait sur la multiplicité de l’évaluation et la fongibilité d’un certain nombre d’enveloppes.

Une remarque de méthode au préalable, d’ordre institutionnel : le Comité d’évaluation et de contrôle a un droit de suivi sur chacun des rapports qu’il remet à l’Assemblée nationale. Il peut ainsi évaluer la manière dont le Gouvernement prend en compte les préconisations qui figurent dans le rapport. Mon collègue Régis Juanico et moi-même – permettez-moi, monsieur Juanico, de parler en votre nom sur ce point – avons parfaitement l’intention d’utiliser pleinement ce droit de suivi pour un certain nombre de préconisations. Sur cette question, je crois que c’est un élément essentiel.

Pendant un an, nous avons essayé de porter un regard d’ensemble sur ce sujet. Nous avons constaté que les moyens alloués à ces politiques sont probablement suffisants, de même que le nombre de personnes qui y travaillent. Il y a suffisamment d’organisations consacrées à ces politiques : il y en a même trop. Il y a suffisamment de dispositifs : il y en a même trop. Certains se superposent, se chevauchent, et pourtant ne se parlent pas ; bref, on rencontre tous les cas. Il y a donc fort à parier qu’il y a, dans tous ces dispositifs, largement de quoi satisfaire tous les jeunes de ce pays, quelle que soit leur situation. Statistiquement, il doit y avoir au moins un dispositif correspondant à la situation de chacun de ces jeunes qu’il convient d’accompagner vers l’autonomie.

Nous avons donc commencé notre rapport par ces questions d’organisation et de méthode, qui nous paraissent absolument essentielles. Pour le reste, on peut toujours débattre de tel ou tel ajustement, de tel ou tel détail, mais d’une manière générale les notions de contractualisation, de mérite et d’engagement sont déjà présentes dans un certain nombre de dispositifs visant à accompagner vers l’autonomie – Mme la ministre l’a dit tout à l’heure avec raison.

Tout cela existe déjà ; ce qui manque, c’est vraiment la capacité de la puissance publique à décider si les dispositifs fonctionnent de manière satisfaisante. Il faut toujours se demander si l’allocation des ressources est proportionnée au résultat obtenu. Aurons-nous un jour suffisamment de volonté pour arrêter des dispositifs parce qu’ils fonctionnent mal, ou même parce qu’ils ne fonctionnent pas assez bien ?

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