Intervention de Rose-Marie Antoine

Je vous remercie de cette invitation qui est effectivement une première pour l'Office et va me donner l'occasion de présenter un établissement qui mérite d'être mieux connu, y compris au sein du ministère de la Défense, son ministère de tutelle depuis 1999.

Le premier Office – l'Office national des mutilés et réformés – a été créé en 1916, au coeur de la Grande Guerre, pour recevoir le combattant à son retour du front et l'aider à retrouver une place dans la société. Il a continué à exercer cette mission essentielle auprès des générations de combattants successives et son maillage territorial a toujours été un atout dans cet accompagnement collectif et individuel qui lui vaut aujourd'hui l'appellation de « Maison du combattant ».

Cependant, la question de sa pérennité est posée du fait de l'évolution démographique du monde combattant. Je vais donc m'attacher aujourd'hui à vous démontrer toute l'utilité de cet établissement pour la politique de mémoire et le lien armée Nation.

L'actualité des commémorations, qui conduit à mettre en lumière l'implication de l'Office dans le volet mémoriel de sa mission, peut conforter ceux qui le connaissent mal dans l'idée que cet établissement n'existe plus que pour ce pan d'activité tourné vers les conflits du siècle dernier. Cette perception d'un avenir limité de l'Office est erronée.

Depuis la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), l'ONACVG est devenu l'acteur majeur de la politique en faveur du monde combattant. Son organisation en « mille-feuille » reflète la diversité de ses missions. Je rappelle en effet que l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dans sa forme actuelle, est né en 1946 de la fusion de plusieurs établissements publics : l'Office national des mutilés et réformés, l'Office des pupilles de la Nation et l'Office du combattant. En 1991, le statut de ressortissant de l'Office a été étendu aux victimes d'actes terroristes. En 1999 et 2000, l'Office a été chargé du paiement des indemnisations des victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale. En 2009, il s'est vu confier la délivrance des passeports professionnels pour les publics prioritaires définis par la loi de 2008 sur les emplois réservés, publics au nombre desquels figurent les enfants de harkis, qui ne sont pas ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Enfin, en 2010 et 2011, l'établissement a repris les missions de la DSPRS.

L'ONACVG emploie 1 700 agents dépendant d'une direction générale installée à Paris, mais aussi à Caen : c'est en effet de cette dernière ville qu'est piloté le traitement des dossiers relatifs aux cartes du combattant, aux titres de reconnaissance de la Nation et aux mentions « Mort pour la France », « Mort en déportation » et « Mort pour le service de la Nation ». Nos services de proximité, au nombre de 105, sont établis dans tous les départements de métropole et d'outre-mer, mais également en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et au Maghreb. Une équipe au format très resserré de trois personnes est placée à mes côtés pour gérer l'Œuvre nationale du Bleuet de France, un pôle d'entretien des sépultures de guerre et des Hauts lieux de la mémoire nationale gère des sites emblématiques (notamment, le mémorial du débarquement allié de Provence au Mont-Faron, le Mont-Valérien, le mémorial des guerres d'Indochine à Fréjus, le Centre européen du résistant déporté au Struthof, le mémorial des martyrs de la Déportation de l'Île de la Cité et, depuis peu, le mémorial de la prison de Montluc) et les nécropoles militaires réparties sur tout le territoire national, un réseau de neuf écoles de reconversion professionnelle un centre de pré-orientation qui accompagnent les handicapés dans leur démarche de reconversion professionnelle et, enfin, huit établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui accueillent des résidents dont un tiers sont ressortissants de l'Office.

Certes, pour nous, l'actualité est celle des commémorations de la Grande Guerre, des célébrations du soixante-dixième anniversaire de la Libération du territoire et du soixantième anniversaire de la fin des combats en Indochine. L'actualité, c'est aussi des actions en faveur de la mémoire des harkis et des rapatriés, mais l'Office continue à s'investir sur son coeur de métier, à savoir l'accompagnement du combattant d'hier, du combattant d'aujourd'hui et du combattant de demain.

L'Office se trouve, non au bout de son chemin, mais à un tournant de son existence : c'est maintenant qu'il joue son avenir. Il doit opérer sa transformation dans les cinq ans à venir, le temps du contrat d'objectifs et de performance que nous nous apprêtons à signer avec notre ministre de tutelle.

Le combattant d'aujourd'hui – comme le combattant de demain – a tout autant besoin d'être accompagné à son retour d'opération que le combattant d'hier. Son engagement et ses besoins sont différents de ceux de ses aînés, devenus âgés, mais la réussite de sa réinsertion à son retour demeure liée à un bon accompagnement. Comme ses aînés, il a exercé un métier qui ne peut être comparé à d'autres : il a porté et défendu les valeurs de notre République en acceptant d'exposer sa vie – et en acceptant de retirer la vie à d'autres. Comme ses aînés, il revient de ces guerres – aujourd'hui nommées opérations extérieures – parfois marqué psychologiquement et physiquement. Comme ses aînés, il a besoin que son engagement soit compris et reconnu par la société civile. Il a besoin aussi d'un suivi social pour réussir sa réinsertion. L'Office est tout particulièrement adapté pour assurer cet accompagnement dans la durée.

Grâce à son maillage territorial désormais unique au sein du ministère de la défense, l'ONACVG privilégie les interventions de terrain au plus près du ressortissant. La prise de conscience de la manifestation souvent tardive des syndromes post-traumatiques a montré l'importance d'un suivi au plus près et dans la durée des anciens engagés, bien au-delà de la fin de leur contrat et de leur lien avec l'institution miliaire.

Le trentième anniversaire, en 2013, de l'attentat du Drakkar a également mis en lumière ce besoin de suivi. L'Office a d'ailleurs été désigné pour coordonner la mise en place d'un dispositif permettant de surmonter les lacunes constatées dans la prise en charge des victimes dans de telles circonstances.

Fort du savoir-faire acquis au service des précédentes générations du feu et de son ancrage territorial de proximité, l'Office est donc, je l'ai dit, à un tournant de son existence. L'enjeu pour lui est de mieux identifier ses nouveaux ressortissants, de mieux évaluer leur nombre, leur répartition sur le territoire, et leurs attentes. C'est aussi de rendre son action plus visible pour ces nouveaux ressortissants qui ne peuvent pas être mis en contact avec nous par les mêmes voies que leurs aînés. En effet, ils n'ont pas le même profil : moins enclins à adhérer aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre, ayant plutôt une culture d'amicale régimentaire, ces nouveaux ressortissants sont moins informés que leurs aînés de leurs droits et des services auxquels ils peuvent faire appel. Ils ne savent pas toujours véritablement à quoi sert la carte de combattant qui leur a été remise. Trop souvent, ils ignorent que l'Office est désormais leur interlocuteur privilégié. D'où la nécessité, maintenant, de davantage nous rapprocher d'eux.

La réussite de la transformation de l'Office constitue également un enjeu pour le ministère de la Défense. En effet, la question du bon accompagnement dans la durée des combattants des nouvelles générations du feu est indissociable de la question de la place de la défense et du combattant au sein de la société civile.

Une proportion significative des jeunes envoyés en OPEX est issue des quartiers difficiles. Sur les théâtres d'opération, ils sont exposés à des tensions, à la violence. Ils y font aussi l'expérience de la camaraderie, en tout cas d'une certaine cohésion. Il est primordial d'être présents à leur retour pour les aider à « positiver » ces expériences, à la fois douloureuses et constructives, afin qu'ils trouvent leur place dans la Nation dont ils ont servi les valeurs.

Parce que l'enjeu de cette transformation dépasse le seul établissement public, elle a été prise en compte dans le cadre du chantier de modernisation de l'action publique, la MAP, dans lequel nous sommes très engagés. Comme je l'ai indiqué aux syndicats lorsque j'ai récemment accompagné le Ministre, Monsieur Kader ARIF lors de sa visite de notre école de reconversion de Muret, cette modernisation de l'action publique est une chance pour l'Office. Dans un souci de cohérence et d'efficacité du service rendu, elle nous incite en effet à nous recentrer sur notre coeur de métier, à mobiliser notre maillage de proximité et notre savoir-faire au service de l'accompagnement individuel et de la politique de mémoire.

En posant le principe du transfert des activités devenues annexes par rapport à ce coeur de métier – je pense notamment au transfert des écoles de reconversion, accueillant à 99 % des handicapés qui ne sont pas ressortissants de l'ONACVG, et à celui des maisons de retraite –, la MAP donne véritablement une chance à l'Office de réussir sa mutation pour adapter au mieux son organisation et son offre de services.

Le monde combattant a pris conscience de l'importance de bien accueillir la nouvelle génération dans ses rangs. Lorsque j'exerçais à la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), j'ai pu constater que les anciens combattants méconnaissaient trop souvent les militaires de retour d'OPEX et ne percevaient pas encore le lien qui les unissait. Depuis que j'occupe mes fonctions à l'ONACVG, je constate qu'ils sont maintenant soucieux, voire impatients, de recevoir ces engagés, de leur confier leur héritage – ils veulent être là au moment de la délivrance de la carte ! Nous devons les y aider.

J'en viens à la manière dont j'entends mettre en oeuvre la décision du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) de recentrer l'action de l'Office sur son coeur de métier – sa mission d'accompagnement.

En premier lieu, nous allons nous attacher à améliorer l'identification de nos ressortissants, ainsi que leur information sur leurs droits. En effet, si certains connaissent l'Office, d'autres ne connaissent pas leurs droits. Or, pour être ressortissant, il faut se manifester et donc savoir que l'ONACVG existe.

Avec l'appui du contrôle général des armées, une enquête sur les ressortissants de l'ONACVG et leurs perspectives d'évolution est en cours. Il faudra en tirer les enseignements et en assurer l'actualisation à l'avenir. La rénovation des modalités de suivi des associations du monde combattant et des victimes de guerre, en lien avec le ministère de la Défense, sera un apport précieux à cet égard.

Il faut aussi intensifier le travail en réseau, avec tous les acteurs locaux de l'action sociale – qu'ils soient institutionnels, comme le réseau social du ministère de la Défense, ou issus du monde associatif, qui consacre d'importants financements aux anciens combattants.

Dans cet esprit, j'ai pris l'initiative de soumettre à notre conseil d'administration, qui l'a approuvée, l'idée d'organiser chaque année et dans chaque département, à compter de 2014, une journée de solidarité du monde combattant. L'objectif est de faire connaître l'ONACVG et son action en faveur de nos anciens, des veuves, des ressortissants d'hier et d'aujourd'hui. Les élus que vous êtes sont invités à nous aider à organiser ces rencontres associant les partenaires institutionnels et les acteurs associatifs locaux. Y seront en particulier conviés les nouveaux ressortissants, mais aussi les ressortissants potentiels – les militaires en activité et les veuves. Grâce à ces journées et à des actions de communication ciblées que nous devons entreprendre avec votre soutien, les autres acteurs locaux du secteur social pourront contribuer à l'identification par l'ONACVG des ressortissants les plus en difficulté.

Pour entrer en relation avec ces ressortissants des nouvelles générations du feu, l'Office doit resserrer les liens avec les armées, et l'Office s'y emploie. À ce titre, je mets au service de l'établissement public l'expérience, que j'ai acquise au cours de ma carrière, du monde associatif, de l'administration préfectorale et de l'ensemble du monde combattant. J'ai notamment exercé diverses fonctions depuis près de 20 ans au sein du ministère de la Défense, notamment à la direction du service national et à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Tout cela me permet aujourd'hui de mieux comprendre la nécessité de promouvoir la connaissance mutuelle de la société civile et de la communauté militaire.

Des séances d'information seront organisées dans les formations militaires, en particulier à l'occasion des départs en OPEX comme au retour.

Lorsqu'il quitte le service, le militaire est accueilli par l'Agence de reconversion de la défense (ARD), qui l'informe de ses droits en matière de reconversion ; il suit souvent un stage de formation, le ministère de la Défense ayant contracté une convention avec l'AFPA ; quelquefois, il bénéficie d'une validation des acquisitions de l'expérience (VAE). Puis il retourne dans son département d'origine, généralement pour rejoindre sa famille. Les problèmes apparaissent souvent plus tard lorsqu'il n'a plus de lien avec son ancien employeur, le ministère de la Défense. Le ministre Jean-Yves Le Drian, relayé par M. Kader Arif, a souligné cette difficulté à plusieurs reprises. Il s'agit à présent d'y apporter des solutions concrètes.

Une information sur le droit à réparation et sur l'ONACVG sera dispensée dans les écoles de formation des officiers et sous-officiers au profit de l'encadrement supérieur. Je précise que pour mieux communiquer avec les militaires, encore faut-il qu'il y ait des militaires dans nos rangs. C'est pourquoi, depuis un an, mon plus proche collaborateur, ici à mes côtés, est un militaire, M. Charlet, qui est contrôleur des armées et titulaire lui-même de la carte du combattant.

Conformément aux orientations arrêtées dans le cadre de la MAP, l'Office transférera à d'autres entités professionnelles des missions autrefois essentielles au combattant, en particulier l'accueil des personnes âgées et la reconversion professionnelle, qui sont aujourd'hui devenus périphériques au regard des attentes des ressortissants. En effet, je rappelle que 99 % des personnes accueillies dans nos écoles de reconversion ne sont pas des ressortissants de l'Office. Pour autant, l'action de ces écoles est essentielle : elles constituent la seule offre publique de formation professionnelle qui s'adresse à des handicapés et représentent 30 % de leur offre globale de formation pour ce public. Dans les dix-huit mois suivant leur sortie, les stagiaires trouvent un emploi. Ce sont des outils qu'il faut impérativement préserver, mais non pas nécessairement au sein de l'ONACVG. Le ministre s'est engagé à ce qu'elles soient maintenues dans le secteur public ou, à défaut, dans le secteur privé non marchand. Un dialogue social est engagé parallèlement aux travaux conduits au niveau interministériel.

Je précise que l'Office s'attache à ne pas priver ceux qui le souhaitent du bénéfice de nos écoles de reconversion professionnelle. La convention entre le ministère de la Défense et l'ONACVG pour l'accueil, dans ces établissements, de militaires blessés est en cours de renouvellement : elle devrait permettre le maintien du dispositif après le transfert de ces écoles.

Quoi qu'il en soit, nous continuerons de répondre aux demandes des militaires de retour d'OPEX qui auront besoin d'une reconversion : ce ne sera peut-être plus sous forme d'une formation dans ces écoles, hormis pour ceux qui sont handicapés, mais nous nous engageons à financer un certain nombre de ces reconversions, étant entendu que cela implique un travail en liaison avec le ministère de la Défense.

De la même façon, il est essentiel de préserver nos établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui accueillent entre 40 % et 60 % de ressortissants de l'ONACVG. La question est de savoir si c'est à l'Office de maintenir ces maisons de retraite qui, depuis 2002, sont devenues des établissements médico-sociaux. Financées par les agences régionales de santé (ARS), elles gagneraient à être pilotées par un organisme spécialisé. Quoique particulièrement attaché à ces anciens hébergements de veuves de guerre, le monde combattant est maintenant prêt à en accepter le transfert car il en a compris les enjeux. En cela aussi, il fait preuve d'un esprit très responsable et cela me donne l'occasion de vous dire toute la satisfaction que j'ai à travailler avec l'ensemble des associations d'anciens combattants et les représentants du monde combattant au sein du conseil d'administration. Ils sont partie prenante de la transformation de l'Office et se montrent toujours ouverts et constructifs.

Parallèlement à ce transfert, l'Office va développer sa politique de labellisation de l'ensemble des EHPAD, afin que nos anciens combattants soient accueillis dans les meilleures conditions, et nous veillerons à ce qu'ils bénéficient d'une priorité.

Le précédent directeur général, dont je tiens à saluer ici l'action, avait compris la nécessité pour l'Office de mettre ces métiers à part et avait envisagé la création d'une fondation, sans pouvoir y parvenir. Aujourd'hui, non seulement il y a une volonté de l'État, mais une décision a été prise par le Premier ministre. J'espère que nous pourrons réaliser ce que n'a pas pu faire mon prédécesseur.

Ainsi, en raison de son caractère interministériel, la MAP offre de meilleures garanties de réussite.

Comme je l'ai dit aux personnels en leur présentant mes voeux pour la nouvelle année, c'est maintenant que se jouent l'avenir de l'Office et sa capacité à accompagner l'évolution du monde combattant et le renforcement du lien armée-Nation. L'année 2013 a été extrêmement difficile pour nous notamment parce que trois contrôles se sont succédés : celui du contrôle général des armées, celui des trois inspecteurs de la MAP et celui qu'a diligenté au nom de la commission qu'il préside le sénateur Philippe Marini. Cela a confirmé l'intérêt que beaucoup portent à l'ONACVG et à son évolution.

La MAP a confirmé l'utilité du maillage territorial de l'Office. À cet égard, j'observe que la réforme de la carte militaire, qui était probablement nécessaire dans un souci d'efficacité, a parfois abouti à créer des déserts militaires. Ainsi, par exemple, en 1995, Compiègne était une ville militaire, accueillant l'école d'état-major, la direction du service national et plusieurs régiments ; chacun pouvait voir des hommes en uniforme dans les rues. Aujourd'hui, tout cela est terminé. Dans l'Oise, désormais, la seule présence militaire se limite à celle de l'armée de l'air à Creil, et elle n'est pas des plus visibles. Dans ce contexte, il faut trouver d'autres vecteurs de rencontre entre la société civile et le monde combattant. La mémoire et la solidarité, qui sont au coeur de l'action de l'Office, comptent parmi les vecteurs privilégiés du lien armée-Nation.

De par son ancrage local, l'ONACVG a depuis toujours des relations privilégiées avec les préfets. Ces derniers s'appuient quotidiennement sur nos directeurs départementaux, notamment dans le cadre des actions mémorielles, et me sollicitent aussi directement. C'est la preuve qu'un besoin existe. Le calendrier des commémorations nationales est chargé et ce sont nos services, avec l'appui des délégués militaires départementaux (DMD) qui, très souvent, sont la cheville ouvrière de leur organisation sur le terrain ! J'appelle donc votre attention sur le besoin en personnel que cela représente.

Or les effectifs de nos services départementaux se réduisent généralement à trois personnes : un directeur, de catégorie A, et deux agents de catégorie B ou C, qui font un travail admirable, alliant professionnalisme et humanité pour servir au mieux l'ensemble du monde combattant. Ce format restreint est très contraignant en organisation et pour les personnels. C'est un dispositif qui rend l'Office vulnérable.

La réorganisation de l'Office doit se poursuivre, en constituant des pôles de compétence, et en modernisant nos services. Nous ne pourrons pas remplir toutes nos missions et être présents sur l'ensemble du territoire national et au Maghreb, si on nous demande encore de réduire nos effectifs.