Intervention de Rose-Marie Antoine

Les écoles de reconversion professionnelle ont un rôle essentiel à jouer dans la formation et la réinsertion des handicapés, mais leur gestion par l'ONACVG n'aide pas à leur juste reconnaissance et à leur rayonnement dans le monde du handicap. Si elles sont placées dans un cadre plus adapté, le travail remarquable qu'elles effectuent ne pourra qu'en être conforté.

En 2013, l'ONACVG a attribué un nombre important de cartes aux soldats de retour d'OPEX. Cela s'explique par des retards accumulés auparavant en raison, d'une part, d'un problème informatique et, d'autre part, de l'obligation d'attendre pour délivrer ces cartes un arrêté ministériel reconnaissant l'unité comme combattante. Ces chiffres vont continuer à augmenter, la question étant aujourd'hui de savoir comment nous allons pouvoir traiter ce flux d'entrants.

Vous avez raison de le souligner, Monsieur Candelier, l'Office suit également les veuves et les orphelins – il est en charge du suivi de 334 pupilles de la Nation – ainsi que les combattants d'Indochine et les « hors guerre ».

En prenant mes fonctions, je me suis engagée à faire entrer l'ONACVG dans un cercle vertueux de bonne gestion. Les 460 000 euros attribués à diverses associations en fonction de leur nombre d'adhérents avaient fait l'objet d'observations de la part de la Cour des comptes, du contrôle général des armées et des inspecteurs de la modernisation de l'action publique. En effet, elles ne représentaient qu'une infime part du budget social géré par l'Office (23 millions d'euro) et pouvaient de ce fait être perçues comme un simple « saupoudrage » inefficace, voire redondant avec l'action sociale que développent en propre les associations du monde combattant. Cela étant, ce montant reste dans l'enveloppe de la solidarité et permettra de financer des aides sociales en faveur des ressortissants. À ce dispositif de subventions sociales aux associations se substitue dorénavant un partenariat renforcé avec les associations, qui prendra notamment la forme d'une journée de communication (la journée de solidarité du monde combattant déjà évoquée) et d'un fonds social d'urgence. De plus, toutes les associations du monde combattant, et particulièrement celles qui bénéficiaient jusqu'ici des 460 000 euros, sont dorénavant invitées à orienter les ressortissants nécessiteux qu'elles identifieraient vers nos commissions départementales en parrainant leur demande d'aide sociale.

Comme il l'a annoncé lors de la discussion du projet de loi de finances, le ministre souhaite poursuivre la revalorisation du plafond de l'aide différentielle en faveur du conjoint survivant (ADCS), pour le porter au niveau du seuil de pauvreté européen, soit 973 euros. Les différentes autorités de contrôle ont souligné la fragilité juridique de ce dispositif et la difficulté à en maîtriser le coût budgétaire. Je rappelle en effet que l'ADCS a été créée à la suite d'une décision de mon prédécesseur, qui engage l'État, mais que ce n'est pas une aide de guichet. C'est une « curiosité » – mais c'est aussi une manière d'aider les plus démunis.

Il faut donc revoir l'assise juridique de cette aide. Faute de quoi, en cas d'élargissement de l'éligibilité aux résidents à l'étranger, nous perdrions la maîtrise du coût de ce dispositif et toute la politique sociale de l'Office pourrait en être gravement affectée. Cette aide a été créée sans qu'on se soucie d'en mesurer l'impact. Il faut se montrer responsables et aboutir à un nouveau dispositif qui soit à la fois financièrement maîtrisable, souple et juste. Cela ne peut se faire dans la précipitation et c'est pourquoi nous avons fait appel au contrôle général des armées pour actualiser les données disponibles sur le nombre et la nature de nos ressortissants – celles dont nous disposons remontent à 1998. Je m'engage à faire des propositions en ce sens pour que l'Office puisse continuer à aider les plus démunis, les veuves et les anciens combattants eux-mêmes, mais je ne puis aujourd'hui vous donner d'indications plus précises, devant m'en entretenir au préalable avec ma tutelle.