Intervention de Marisol Touraine

Vous avez l'honnêteté de dire, madame la présidente, que vous n'avez pas de certitudes, que des questions se posent et qu'il y a débat. Je vais essayer de vous expliquer comment le Gouvernement voit la situation et je vous demanderai de retirer votre amendement dès lors que nous définissons le cadre d'une réflexion.

La politique du Gouvernement, vous le savez, est de favoriser la substitution des génériques. De façon générale, c'est un atout en termes financiers et, dans l'écrasante majorité des cas, il n'y a aucune raison que ce soit problématique.

En l'état actuel de nos connaissances, les sprays ne sont pas génériquables. En tout cas, ils ne sont pas génériqués. Peuvent-ils être génériquables ? C'est bien le coeur du débat. Ils ne répondent pas à la définition des génériques et à la bioéquivalence telle qu'elle existe.

Au vu d'un certain nombre d'éléments, l'ANSM a considéré qu'il ne serait pas approprié d'engager la substitution et de permettre la mise en place de génériques pour les sprays. À la demande du Gouvernement, elle a formulé par une note écrite son désaccord sur une substitution à ce stade, y compris en initiation de traitement. Dès lors qu'on a commencé le traitement avec un spray, il ne serait évidemment pas possible de basculer vers un générique en cours de traitement, mais l'interrogation existe même pour une première prescription. Elle a confirmé qu'une mauvaise utilisation par méconnaissance ou absence de formation adaptée et individuelle du patient au bon fonctionnement du spray pouvait conduire à un retard de traitement indu et potentiellement grave de conséquences.

Une étude a été réalisée grâce à une bourse du laboratoire GSK. L'ANSM considère néanmoins qu'elle est valable et satisfaisante. Il me semble que nous pourrions aller au-delà et réfléchir au financement d'une étude indépendante du laboratoire, ce qui permettrait d'avoir un deuxième avis, même si, je le répète, l'ANSM accorde tout crédit scientifique à cette première étude.

Dans le même temps, il me semble nécessaire que le CEPS, le comité d'évaluation des produits de santé, engage une démarche pour négocier une baisse des prix de ces médicaments ne pouvant être génériqués. Le problème est en effet thérapeutique, ce ne peut pas être un paravent pour garantir éternellement des prix. Si, pour des raisons médicales, pour des raisons techniques d'utilisation du produit en raison de la spécificité des gouttelettes qui composent le spray, on ne peut pas aller vers les génériques, nous devons négocier pour que les prix diminuent au fil du temps.

Bref, le Gouvernement est prêt à lancer une étude indépendante et à engager des démarches pour obtenir des baisses de prix. Dans conditions, l'objectif que vous poursuivez me paraît atteint et je vous demande de retirer votre amendement.