Intervention de Yannick Moreau

Madame la garde des sceaux, dans une affaire que vous connaissez bien, vous devriez être prochainement entendue par un juge d’instruction pour prise illégale d’intérêt. La situation est inédite, car c’est la première fois qu’un garde des sceaux garant de l’impartialité de la justice prend parti, par choix militant et du fait de ses liens personnels, pour une partie civile contre un justiciable.

Mais ce n’est pas la seule confusion qui vous entoure. Vous avez par ailleurs nommé un conseiller spécial au sein de votre cabinet ministériel qui, tout en oeuvrant à vos côtés, continue de plaider, y compris contre l’État, comme avocat auprès du Conseil d’État ou de la Cour de cassation. Voilà une nouvelle confusion des genres qui pourrait laissait croire que certains bénéficieraient d’une écoute plus attentive.

Madame la ministre, allez-vous oui ou non mettre fin à ces confusions et incarner une justice impartiale et exemplaire ? Allez-vous oui ou non demander à votre conseiller spécial de quitter votre cabinet ou de cesser son activité d’avocat aux conseils ?