Intervention de Arlette Grosskost

Séance en hémicycle du 29 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Présentant ses voeux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi le 21 janvier, le Président de la République a annoncé, pour 2015, une nouvelle baisse des prélèvements sur les entreprises. Il reconnaît par là même 1’impérieuse nécessité de baisser le coût du travail, afin que nos entreprises puissent à la fois rester compétitives et avoir les moyens d’embaucher malgré une conjoncture atone.

Parole présidentielle réfléchie et responsable, eu égard à la situation toute particulière de notre secteur entrepreneurial, qui souffre d’une grande faiblesse de ses marges et de dépôts de bilan en chaîne. Enfin, nous avons droit à des choix clairs, pour permettre à la France sous pression de relever la tête et de rester dans la course. Dans le principe, nous ne pouvons qu’y souscrire.

Mais aussitôt dit, aussitôt contredit ! Au lendemain de ce discours déclamatoire, monsieur le ministre du travail, prenant prétexte de transparence dans le projet de loi sur la formation professionnelle, prévoit une taxe nouvelle, aux contours flous – le taux ne semble pas fixé –, calculée sur la masse salariale, et qui devrait rapporter 80 millions d’euros.

Certes, cette taxe devrait se substituer à une contribution existante. Pour autant, nous nous éloignons de la logique de la baisse des impôts, de la logique de la simplification et de la logique du pacte de responsabilité.

Monsieur le Premier ministre, si chaque membre de votre gouvernement, au détour d’une nouvelle loi, fait preuve d’une telle imagination, comment ferez-vous pour assurer le renversement de la courbe ascendante de la fiscalité et du chômage, pourtant promis par le Président de la République ?

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