Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 29 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité des entreprises

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je répondrai le plus précisément possible à cette question – enfin ! – intelligente et pertinente. Madame la députée, vous me demandez si nous créons une taxe supplémentaire. Vous avez vous-même apporté la réponse : non.

Il s’agit de mettre de la clarté dans quelque chose qui en manque. En effet, vous faites certainement allusion à la contribution dont la mise en place permettra de faire la distinction entre le financement de la formation professionnelle et le financement des organisations patronales et syndicales.

Je suis certain que vous êtes d’accord avec la démarche. Lorsqu’il y a confusion dans les financements, lorsque l’argent de la formation professionnelle ne va pas en totalité à la formation professionnelle, quelque chose ne va pas.

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