Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 29 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité des entreprises
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Lorsqu’une partie des fonds dédiés à la formation professionnelle sert à financer les organisations patronales ou syndicales, quelque chose ne va pas. D’ailleurs, certains sur vos bancs l’ont dénoncé, de manière caricaturale.
Eh bien, je vous propose, en accord avec les partenaires sociaux, de faire la clarté. L’argent de la formation professionnelle ira à la formation professionnelle. Par ailleurs, un fonds transparent, abondé de façon transparente, sera redistribué de façon transparente, selon des critères transparents, pour le financement du paritarisme et de la démocratie sociale.
Votre question contenait la réponse ; vous devriez soutenir cette bonne réforme !
