Intervention de Sergio Coronado

Monsieur le ministre de l’intérieur, dans la soirée du 9 janvier 2013, à l’intérieur des locaux du centre d’information du Kurdistan à Paris, trois militantes de la cause kurde ont été assassinées.

Sakine Cansiz bénéficiait du statut de réfugiée politique obtenu en France et les deux autres résidaient légalement en Europe, conformément à la législation française pour Fidan Dogan, et à la législation allemande pour Leyla Soylemez.

Ces femmes ont été assassinées en plein coeur de Paris. Monsieur le ministre, vous aviez à l’époque parlé d « acte insupportable » ces assassinats et le Président de la République lui-même de « crimes horribles ».

Rappelons qu’une des militantes assassinées, Sakine Cansiz, arrêtée en 1979 en Turquie, avait passé douze ans dans les terribles prisons turques, mutilée par ses tortionnaires. Elle avait trouvé refuge en Europe. Elle a finalement été exécutée à Paris.

Alors que l’ombre d’Ankara plane sur ces assassinats, les autorités turques semblent rechigner à collaborer avec les autorités chargées de l’enquête de police et le parquet en charge de l’instruction, malgré les conventions existantes notamment la Convention européenne pour la répression du terrorisme du Conseil de l’Europe du 27 janvier 1977. Cette seule convention aurait dû suffire pour une coopération policière et judiciaire, sans que soit nécessaire l’accord de coopération dans le domaine de sécurité intérieure entre le Gouvernement français et celui de la République de Turquie, signé par M. Guéant le 7 octobre 2011.

Alors que le Président Hollande termine une visite officielle en Turquie et que la Turquie est toujours sur le triste podium des plus gros pourvoyeurs de requêtes à la Cour européenne des droits de l’homme, alors même que le pays est secoué par des purges dans la magistrature et la police – pour mémoire, 5 000 fonctionnaires ont été réaffectés ou limogés en cinq semaines –, quelle collaboration attendez-vous, monsieur le ministre, de la part des autorités turques pour faire avancer l’enquête ? Alors que la justice n’est toujours pas rendue, qu’attendent les autorités françaises pour recevoir officiellement les familles des victimes ?