Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, mes chers collègues, le groupe GDR a en effet demandé l’organisation de ce débat sur la mise en oeuvre de la loi du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l’emploi. Rappelons que le projet de loi avait été vigoureusement dénoncé par une partie du monde syndical et âprement débattu dans cette assemblée, notamment par les députés du Front de gauche.

Le choix de ce thème pour une séance de contrôle de l’exécutif peut sembler prématuré au vu de la date d’entrée en vigueur de la loi. Cependant, les annonces présidentielles nous commandent d’être très vigilants sur l’application et les conséquences de toutes les mesures qui concernent de près ou de loin le travail et l’emploi – pacte de responsabilité, baisse du coût du travail, choix délibéré d’appliquer une politique économique de l’offre – et ce dans le contexte économique, marqué par des restructurations et fermetures de sites et par une croissance atone, et surtout dans le contexte social particulièrement préoccupant que connaît notre pays. Rappelons que le chômage touche près de 5,2 millions de personnes, soit un actif sur six, et sert de toile de fond à la précarisation des travailleurs.

Nous avons donc souhaité interroger M. le ministre sur l’efficacité de la loi de sécurisation de l’emploi, en matière d’emplois précisément. En effet, les dispositions qui concernent le licenciement économique sont déjà utilisées par les employeurs alors que l’application des contreparties pour les salariés est largement différée, un déséquilibre majeur que nous avions d’ailleurs dénoncé lors de nos discussions sur ce texte.

L’audition des intervenants que nous avons conviés, et que je remercie d’avoir accepté de venir éclairer la représentation nationale, nous permettra d’étayer notre interpellation. Nous souhaitons recueillir leur analyse et leur expérience notamment sur ce qui constitue le noyau dur de la loi, les incidences de la place centrale accordée à la négociation collective et les incidences de la déjudiciarisation des plans de sauvergarde de l’emploi, les PSE.

Cette nouvelle procédure confère-t-elle davantage de droits ou de protection aux travailleurs, ou au contraire consacre-t-elle leur précarisation face aux décisions de l’employeur ? La question sous-jacente est celle des stratégies économiques et d’emploi des entreprises et du partage des richesses entre capital et travail, dont l’INSEE révèle dans un dossier paru aujourd’hui qu’il avantage de plus en plus le premier au détriment du second, le capital au détriment du travail, notamment en raison de l’explosion des dividendes servis aux actionnaires.

Je vous laisse maintenant, monsieur le président, donner la parole aux intervenants.