Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, il m’est difficile de dire à qui s’adresse ma question : je laisserai les intervenants décider.

Les interventions que nous venons d’entendre sont édifiantes. Elles s’accordent sur le constat que cette loi a entraîné un important recul des droits des travailleurs, notamment en matière de licenciement économique. Que l’on raisonne en termes juridiques ou à partir de cas concrets, cela paraît indéniable. Nous avions pour notre part présenté, lors d’une niche parlementaire, une proposition de loi contre les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives et je me disais en écoutant que si elle avait été votée, les résultats seraient très différents de ce qu’on vient d’entendre.

Quoi qu’il en soit, la loi a été votée et est appliquée. Ma question, qui peut vous sembler complexe, est la suivante : quelles sont les dispositions fortes qu’il conviendrait selon vous de modifier, ou d’introduire, pour rétablir un équilibre entre les droits exorbitants des employeurs et ceux des salariés, tant au niveau individuel qu’au niveau collectif ? En d’autres termes, et sans vous demander de développer toute une solution alternative en quelques minutes, existe-t-il des points forts que nous pourrions défendre pour faire bouger les choses afin que ce recul des droits des travailleurs soit sinon oublié, du moins considérablement amoindri ?