Intervention de Isabelle Le Callennec

J’ai quelques questions à vous poser.

Vous avez cité quelques exemples concrets. Avez-vous connaissance d’autres cas, depuis la promulgation de la loi, qui tendraient à confirmer ce que vous dites sur le fait qu’il s’agisse d’un recul des droits des salariés ? Avez-vous épluché la situation de toutes les sociétés concernées depuis le vote de la loi ? Je pense notamment à Goodyear, dont nous avons déjà débattu : l’on nous a affirmé à plusieurs reprises que Goodyear n’était pas concernée par cette loi, de même que d’autres entreprises qui ont eu à subir des plans de sauvegarde de l’emploi. Or, quand nous votons un texte, nous aimons qu’il s’applique dans les faits ! Avez-vous vraiment épluché tous les exemples pour étayer vos réflexions et vos propositions ?

Par ailleurs, tous les décrets d’application de la loi ont-ils été pris ? C’est une question que le législateur se pose très souvent : nombre de décrets, dont le sens et le contenu sont très importants, nous échappent in fine.

Dernière question : vous faites des propositions, que nous entendons bien. Comment pensez-vous pouvoir les faire inscrire dans des propositions de loi à venir, si tant est qu’elles voient le jour, sachant qu’il est également demandé au législateur de simplifier et surtout de stabiliser la législation, afin que tant les salariés que les entreprises sachent dans quel contexte ils évoluent ?