Intervention de Marc Dolez

D’abord, y a-t-il un risque que les dispositions de la loi puissent être attaquées sur le fondement du manquement de la France à ses engagements internationaux, tant au niveau européen que de l’Organisation internationale du travail ?

Deuxième question : même si la loi est récente, existe-il déjà des contentieux sur les nouvelles procédures qui ont été mises en place ? Lesquelles ?

Ma troisième question s’adresse plus particulièrement à l’universitaire qu’est M. Lokiec. Il a tenu des propos extrêmement forts sur la question des rapports entre la loi et la négociation collective, estimant, et je partage cet avis, que le rapport de force n’a pas à gouverner l’élaboration du droit du travail. Je me demandais si cette loi ne constituait pas une évolution extrêmement importante de notre droit du travail et si elle ne portait pas fortement atteinte à ce qui fait depuis longtemps maintenant la spécificité de ce droit du travail, dans une dérive que l’on pourrait qualifier de « sociale-démocrate »…