Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 29 janvier 2014 à 15h00
Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi — Débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Tout à l’heure, M. Tourniquet a pris l’exemple, que je ne connaissais pas, de l’entreprise Mahle Behr à Rouffach. J’ai donc relu attentivement ce qu’a écrit le professeur Adam.

On ne peut pas dire que la loi ne prévoit pas de négociation. Il y a bel et bien eu négociation puisque l’accord de maintien de l’emploi a été signé par la totalité des syndicats, CGT, CFTC et autres, à l’unanimité – contraints et forcés peut-être, je ne prends pas parti, mais telle est la réalité. Et il y a eu une consultation référendaire où les deux tiers des salariés se sont prononcés.

Ma question est simple : pensez-vous que cet exemple, qui semble-t-il n’est pas unique puisque vous avez parlé aussi d’une société passée d’un PSE de 18 licenciements à 20 licenciements prononcés, est le résultat d’un effet pervers de la loi, s’agit-il d’une entreprise machiavélique qui a utilisé le droit pour pouvoir le contourner ou est-ce un exemple exceptionnel qui confirme une loi générale ?

Selon le professeur Adam, les syndicats s’attendaient à 50 départs et ils ont été extrêmement surpris qu’il y en ait 162 au final. Il pense que d’autres éléments, comme l’âge ou l’ancienneté par exemple, auraient peut-être conduit les salariés à choisir l’indemnité globale de licenciement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion