Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 46, amendement 302

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Défavorable, pour les raisons indiquées par le rapporteur. Le dispositif a été introduit dans la loi par la précédente majorité. Il s'agit de le généraliser à l'ensemble des médicaments, de le pérenniser, et je tiens à rassurer M. Accoyer : ce n'est pas un cavalier puisque la mesure aura un impact direct sur les niveaux de prescription d'un plus grand nombre de médicaments, donc sur les comptes de la Sécurité sociale et les dépenses au titre de l'ONDAM.

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