Intervention de Michel Sapin

Bien sûr, chacun peut l’apprécier et il n’est pas facile, par exemple, de connaître la nature des rapports de force. Mais s’il y a des organisations syndicales – même si elles sont plurielles –, c’est que l’action collective permet de créer des rapports de force dans une entreprise qui sont d’une autre nature que si les salariés étaient isolés. C’est d’ailleurs pour cela que nous leur faisons confiance, et vous aussi, et que nous leur donnons le pouvoir de peser au sein des entreprises par… le stylo : elles signent ou elles ne signent pas. Dès lors, elles disposent des moyens de peser dans la négociation.

Sauf erreur de ma part, la question que vous posez concerne un accord de maintien de l’emploi et je vous ai quant à moi donné les chiffres sur les PSE. Je ne vous ai pas donné ceux qui concernent les premiers pour une raison simple : on compte deux accords de maintien de l’emploi, dont celui que vous avez cité – et l’on peut d’ailleurs se demander pourquoi. Parce que la valeur statistique des chiffres serait moindre, je n’ai pas parlé de ces deux accords mais des accords PSE, qui ont été beaucoup plus nombreux et permettent donc de disposer d’une vision plus large des choses.

Peut-être le rapport de force a-t-il été plus ou moins favorable dans telle ou telle entreprise, c’est leur vie propre, mais globalement, s’il n’y a pas de recours contre ces mécanismes-là, c’est que l’accord majoritaire des organisations syndicales reflète aussi la vérité de ce que les salariés ont ressenti dans l’entreprise – je parle toujours des PSE.

On dénombre donc aujourd’hui deux accords de maintien de l’emploi, dont celui que vous avez cité. Il est d’ailleurs intéressant de regarder ce qui s’est passé. Cet accord-là a été unaniment signé par de nombreuses organisations que, les uns et les autres, nous connaissons très bien, et qui par principe défendent au maximum l’intérêt des salariés.

J’ajoute qu’un accord de maintien de l’emploi ne supprime pas d’emplois, comme son nom l’indique. Ensuite, et c’est normal – cela prouve que nous n’avons pas voulu, avec ce texte, brider la liberté de chacun – les salariés sont libres, individuellement, de s’inscrire ou non dans un tel accord. En l’occurrence, 162 ont préféré utiliser d’autres dispositions, y compris relatives à leur âge, et c’est leur choix. Heureusement que l’on respecte le choix des uns et des autres ! Vous comme moi souhaitons qu’il en soit ainsi !

Ces emplois, d’une manière ou d’une autre, restent à pourvoir. Il ne s’agit donc pas de licenciements, au sens où ils seraient supprimés : ils restent à pourvoir. Je connais certaines entreprises dont, je crois, celle dont il est question, qui ont engagé des procédures d’embauche pour pourvoir les postes en quelque sorte libérés par les salariés eux-mêmes. Globalement, ce ne sont donc pas 162 emplois qui ont été perdus : des salariés trouveront un emploi à l’occasion de ces départs.

Regardons bien la situation en matière de maintien de l’emploi, et ne remettons pas en cause de très nombreux PSE à la seule aune de ce cas-là.