Intervention de Jean-Marc Germain

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces informations importantes.

Au nom du groupe SRC, je me réjouis des avancées que nous constatons, au premier chef, en matière de formation professionnelle. Les négociations s’inscrivaient dans des délais très courts qui ont été tenus avant qu’un accord ne soit passé avec notamment quatre organisations syndicales, lequel a abouti à cette grande avancée qu’est le compte personnel de formation, sur lequel nous discutons.

Ensuite, nous nous réjouissons de vos propos s’agissant de l’activité partielle, que l’on appelait naguère le chômage partiel. De nombreux débats se font jour en ce moment autour d’un ancien patron de Volkswagen mais, en Allemagne, la sauvegarde des emplois s’explique avant tout par le recours à l’activité partielle. Il s’agit, autant que possible, de garder les salariés dans l’entreprise – quitte à ce qu’ils travaillent un peu moins – afin d’attendre des jours meilleurs. Sauf erreur, le chiffre de 23 millions que vous avez donné représente des milliers d’emplois qui ont sans doute été sauvegardés par ce biais-là.

Enfin, nous nous réjouissons des négociations, car on ne peut que saluer la méthode consistant à trouver des solutions entre employeurs et salariés, même dans une situation difficile.

Je souhaite vous poser trois questions précises.

Si j’ai bien compris, on dénombre une vingtaine ou une trentaine de refus d’homologation. Pourquoi ? Des plans vous auraient-ils été soumis, ou l’auraient-ils été aux DIRECCTE, en l’absence de motif économique ? C’est là un grand débat que nous avons eu avec le groupe GDR.

En outre, avez-vous connaissance d’éventuels accords qui auraient pu être signés en matière de mobilité, accords dont nous avons souhaité qu’ils soient conclus « à froid » et qu’ils soient protecteurs des salariés ?

Enfin, êtes-vous déjà insatisfait quant à tel ou tel point de la loi qui n’aurait pas donné ce qu’on en attendait ?