Intervention de Michel Sapin

Il n’y a pas d’insatisfaction car c’est le terrain lui-même, si j’ose dire, qui est à la manoeuvre. Je pense, toutefois, que les accords de maintien de l’emploi pourraient être plus nombreux – tout en sachant que ce sont les plus difficiles à conclure et qu’ils doivent être négociés longuement, puisque les salariés discutent de contreparties pouvant être lourdes de conséquences.

Pour l’avenir, je compte beaucoup sur ces accords de maintien de l’emploi de manière, précisément, à éviter la préférence pour les licenciements. Si j’ai un regret, c’est qu’ils soient peu utilisés mais cela relève des nécessités du terrain, je le répète. En outre, il faut plus de temps, la loi datant de six mois et la plupart de ces questions nécessitant souvent et heureusement des délais de traitement plus longs.

S’agissant des accords de mobilité, je ne dispose d’aucun élément d’information à ce jour. Là aussi, je pense que cela s’explique parce que de tels accords se traitent à froid et qu’il faut prendre du temps. Nous ne sommes pas devant un mur ou un fossé dans lequel nous risquerions de tomber : les négociations sont longues et je ne peux en l’état vous présenter aucun cas.

S’agissant du taux de 10 % de refus des homologations, deux situations se présentent : ou le refus porte sur la procédure, laquelle n’aurait donc pas été conforme et présenterait des risques d’annulation ; ou il porte sur la qualité du PSE lui-même.

Je précise que ce taux ne signifie pas que le taux d’influence des DIRECCTE ne serait que de 10 %. Je peux presque dire qu’en matière d’homologation, leur influence est de 100 %. Le dialogue, en effet, est continuel avec les directions des entreprises – et les organisations syndicales – et ces directions prendront rarement le risque de l’affrontement en disant : « Vous refusez l’homologation sur ceci ou cela ? Je le dépose quand même ! » Il y a toute une négociation en amont, qui explique d’ailleurs le faible nombre de refus sauf en cas de problèmes de procédure, ainsi que la plus grande qualité globale des PSE par rapport à ceux que l’on connaissait précédemment.

Voilà comment les choses se passent au sein des DIRECCTE. C’est précisément ce que je leur ai demandé : être très présentes au cours de la procédure, ce qui n’empêche pas qu’il y ait des négociations et des contacts directs. Au cours des débats, beaucoup d’entre vous redoutaient que les DIRECCTE soient peu informées et qu’elles manquent de temps, à cause des fameux vingt et un jours. Mais elles interviennent bien avant, pendant toute la période de consultation et de discussion au sein de l’entreprise, précisément pour faire comprendre où se trouve, du point de vue de l’État, le bon équilibre en fonction de la situation de l’entreprise concernée par le PSE.