Intervention de Eva Sas

Merci, monsieur le ministre, de venir échanger avec nous sur ce premier bilan de la loi de sécurisation de l’emploi. Vous vous souvenez peut-être que le groupe écologiste était à l’époque fort circonspect face à un projet de loi qui lui semblait déséquilibré, parce qu’il faisait droit à des revendications très anciennes des représentants des employeurs, notamment l’encadrement des délais des PSE et la possibilité de baisser les salaires de manière collective, alors qu’historiquement cette possibilité a toujours été encadrée en France et qu’un avenant individuel était nécessaire pour baisser un salaire. Il s’agissait donc d’un tournant historique, mais pas forcément dans le bon sens. Or, en regard de ces avancées pour les employeurs, le texte comportait bien peu d’avancées pour les salariés. Elles nous paraissaient en tout cas trop limitées.

Une disposition nous donnait néanmoins de l’espoir, car elle pouvait représenter une avancée considérable pour les salariés : la durée minimale du temps de travail fixée à vingt-quatre heures pour les temps partiels. Or les intervenants de la table ronde nous ont montré que, du fait de ses conditions d’application et des très nombreuses possibilités de dérogation, cette disposition était en définitive peu appliquée. Ma question sera donc simple : avez-vous des éléments statistiques sur le recul des temps partiels inférieurs à vingt-quatre heures ?