Intervention de Isabelle Le Callennec

Merci, monsieur le ministre, pour ces chiffres que vous êtes venu nous présenter. Certains vont effectivement dans le bon sens : les homologations, les accords signés dans les entreprises par les syndicats, même s’ils ne les ont pas signés au niveau national, la judiciarisation en baisse. En revanche, je ne me réjouis pas autant que vous à l’annonce des chiffres que vous avez donnés sur l’activité partielle, tout simplement parce que celle-ci annonce bien souvent un redressement ou une liquidation judiciaire. Avez-vous des éléments sur ce sujet ? Nous avons des exemples très concrets dans nos territoires : nous sommes tous très favorables à l’activité partielle, surtout quand le temps libéré est mis à profit pour former les salariés, mais dans certains cas – et j’ignore dans quelles proportions – cela témoigne des difficultés réelles de l’entreprise et débouche sur une liquidation judiciaire.

Vous semblez dire que vous croyez aux accords de maintien dans l’emploi. Nous aussi ! Et nous aurions même aimé qu’ils ne soient pas seulement défensifs, mais offensifs. Vous en citez deux. Quels sont, selon vous, les principaux freins à la signature d’accords de maintien dans l’emploi ?

Je voudrais, pour finir, revenir sur trois sujets majeurs. Notre collègue Eva Sas vient d’évoquer la question des vingt-quatre heures, qui est un vrai problème. Les négociations sont difficiles : vous venez de le reconnaître et nous vous avions dit qu’il en serait ainsi au moment des débats. Reconnaissez qu’il arrive à l’opposition d’être perspicace !

Deuxième sujet important : la formation professionnelle et le compte personnel de formation, auquel on est en train d’essayer de donner corps. Sachez que cela n’est pas simple ! Nous passons beaucoup de temps sur l’article 1er, ce qui signifie qu’il n’est pas si aisé que cela de définir ce compte personnel de formation. Or je vous rappelle que votre objectif était de proposer un dispositif simple, accessible à tous les salariés, et surtout de viser ceux qui sont les moins formés.

Sur les droits rechargeables, enfin, j’ai cru comprendre que les négociations étaient, elles aussi, excessivement difficiles. Pouvez-vous nous parler de ce dispositif qui a été présenté, dans l’accord sur la sécurisation de l’emploi et dans la loi, comme un progrès ?