Intervention de Michel Sapin

Sur les droits rechargeables, la négociation a commencé et je ne vois pas comment les partenaires, qui ont signé l’ANI, ne respecteraient pas leur accord. Je suis donc persuadé que les droits rechargeables seront mis en place.

Permettez-moi par ailleurs d’exprimer une considération, que je n’oserai pas qualifier de personnelle, mais qui n’est pas toujours partagée par ceux qui font des petits comptes : je ne comprends pas pourquoi on considère systématiquement que les droits rechargeables représenteraient un coût, alors qu’ils peuvent au contraire représenter une économie au bout du compte. Avec ce dispositif, on conserve ses droits en reprenant un travail, alors qu’on aurait été jusqu’au bout de ses droits en refusant d’en prendre un : cela incite donc à reprendre un travail, puisque vous ne risquez pas de perdre vos droits en prenant un travail. Je ne dis pas ce travail débouchera nécessairement sur un contrat à durée indéterminée, mais dans bien des cas le contrat à durée déterminée peut aboutir à une embauche définitive.

J’entends sans arrêt prononcer le mot « incitatif » : on me dit qu’il faut que le dispositif d’indemnisation du chômage soit incitatif. Par là, on sous-entend souvent qu’il faut que les droits soient moins élevés et plus courts, pour que les gens soient incités à retravailler. Pour ma part, je préfère ce type d’incitation, positive. Vous conservez vos droits en reprenant un boulot, vous allez jusqu’au bout du contrat et ce boulot devient ferme et définitif : vous avez fait faire une économie à l’assurance-chômage. J’y insiste, parce que j’aimerais que chacun en prenne conscience lorsqu’il négocie.

Vous m’avez également interrogé sur le compte personnel de formation. Mais il n’est pas fait pour être simple dans son fonctionnement : il est fait pour être simple dans son utilisation ! Simple pour les entreprises, et surtout pour les personnes concernées : les salariés ou les chômeurs. Que cela soit compliqué à mettre en oeuvre, c’est notre affaire : c’est l’affaire de l’administration et des organismes qui auront financé le compte. Ce qui importe, c’est que les choses soient simples pour le salarié. Je n’ai aucun conseil à donner, mais si vous n’aviez qu’une seule question à vous poser en regardant ce texte, ce serait : est-ce que ce sera simple à utiliser, comparé aux dispositifs existant aujourd’hui ? La réponse est évidemment oui. Chacun a son désormais son propre compte, au lieu d’être face à un maquis de dispositions différentes, en fonction de son statut, selon qu’il est jeune, moins jeune, salarié, chômeur… Face à ces dispositions, les gens sont complètement perdus. Ce sera donc simple et c’est la seule chose qui compte.

S’agissant enfin de l’activité partielle, si elle est plus utilisée, c’est aussi parce que nous avons étendu son champ. Avant, les services ne pouvaient pas l’utiliser de cette manière ; désormais, ils le peuvent et cela permet de sauver de l’emploi. Les petites entreprises l’utilisaient très peu, alors qu’elles peuvent en avoir besoin pour traverser une période conjoncturellement difficile, liée par exemple à la perte d’un marché. Si le recours à l’activité partielle a augmenté, c’est principalement parce que davantage d’entreprises ont pu l’utiliser.