Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 29 janvier 2014 à 15h00
Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi — Débat

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Sur ce point, nous avons longuement débattu et vous connaissez donc ma réponse : ce sujet peut parfaitement être soulevé par chacun des salariés selon la procédure habituelle devant les prud’hommes.

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