Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 29 janvier 2014 à 15h00
Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi — Débat

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Oui, individuellement bien sûr, afin de pouvoir défendre leurs propres intérêts. Nous n’avons pas voulu priver les salariés de la possibilité de le faire.

En ce qui concerne les aspects qualitatifs, j’ai toujours tendance à considérer qu’un des éléments du qualitatif, c’est l’existence d’accords. S’il y a une majorité d’organisations syndicales qui signent, il doit y avoir quelque raison pour le faire. J’ai beaucoup de considération pour les syndicats et je respecte donc leur responsabilité et leur capacité à peser. D’ailleurs, nous sommes tous favorables à une bonne organisation des salariés, à leur adhésion en nombre aux organisations syndicales pour qu’elles puissent peser encore plus. Je ne peux donc que me féliciter de cela, c’est un élément qualitatif en termes de dialogue social, de capacité pour les organisations syndicales à peser.

Sur vos autres questions, restons attentifs à ne pas confondre le PSE et les accords de maintien de l’emploi. Je suis prêt à partager avec vous : j’ai parlé d’un élément emblématique, vous d’un danger grave. Je pourrais retourner votre argument : le fait qu’il n’y ait eu que deux accords de maintien de l’emploi prouve que ce n’était pas un danger grave. Et vous pourrez à votre tour me rétorquer que cela prouve qu’il n’y a pas là l’emblème que je souhaitais !

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