Intervention de Michel Sapin

Un point partout, la balle au centre ! Nous allons maintenant voir comment les choses évoluent avec le temps. Aucun patron ne s’est jeté sur cette possibilité en se disant que grâce à elle, il allait pouvoir remettre en cause tous les droits des salariés ! Les choses ne se sont pas passées comme cela. Des négociations sont en cours aujourd’hui, elles se font normalement avec les rapports de force dans l’entreprise et des organisations syndicales responsables qui pèsent avant de signer, nous l’avons bien vu.

Sur vos questions plus précises, je vous rappelle les termes : il est question de validation lorsqu’il s’agit d’accords majoritaires. Dans ces cas, il y a eu deux refus, une fois pour des raisons de procédure et une fois pour des raisons de fond, qui ont conduit au retrait complet du projet.