Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 46, amendement 466
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Il s'agit d'une codification.
(L'amendement n° 466 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
