Intervention de André Chassaigne

Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas répondu sur deux points. D’une part, avez-vous recensé dans ces différents accords collectifs majoritaires des dispositions constituant des reculs importants par rapport au code du travail ? La loi le permet, à l’exception des six points auxquels il est interdit de déroger.

D’autre part, vous ne répondez pas à la question sur l’examen, par les DIRECCTE, des motifs réels et sérieux des licenciements.