Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 46, amendement 402
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Tel est le sens de l'amendement. Je souligne qu'il s'agit de cas extrêmement rares. Il appartient à Mme Lemorton et à M. Bapt de nous dire ce qu'ils souhaitent faire.
