Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 46, amendements 572 573 574

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels, nos 572, 573, 574, présentés par M. Paul.

(Les amendements nos 572 , 573 et 574 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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