Intervention de Gérard Sebaoun

Suite aux nombreux travaux dont a fait l'objet la visite médicale – entre autres un référentiel de certification et un guide aux établissements de santé –, nous entendons avec ces amendements affirmer le rôle de la visite médicale, qu'un rapport de l'IGAS de juin 2011 sur la pharmacovigilance et la gouvernance avait malmenée. L'article 46 prévoit que la disposition pérenne qu'il établit fera l'objet d'une évaluation conduite par la Haute autorité de santé auprès des établissements de santé. Nos amendements visent à inclure dans l'évaluation le suivi des préconisations du guide aux établissements de santé élaboré par la HAS.

(Les amendements identiques nos 406 et 542 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

(L'article 46, amendé, est adopté.)