Intervention de Anne Baltazar

Secrétaire confédérale chargée de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, je n'ai pas participé à la négociation sur la formation professionnelle.

Ni l'accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre dernier, ni sa transposition dans l'avant-projet de loi ne traitent spécifiquement de la situation des femmes ; toutefois, il ne me semble pas inutile d'aborder la question de la formation professionnelle sous cet angle – ne serait-ce que parce que tout texte de loi doit désormais prendre en considération la question de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Si l'accord aborde toute une série de sujets – par exemple l'entretien professionnel, le plan de formation, la négociation, la gouvernance ou le financement de la formation professionnelle –, il ne prévoit pas de dispositions à destination de populations particulières, hormis quelques mesures relatives aux salariés handicapés. Il n'en existe pas moins une spécificité féminine en la matière ; la formation professionnelle est un outil de qualification et de promotion des femmes, qui doit être utilisé comme tel par les entreprises et par les branches.

Cela soulève le problème de l'accessibilité des formations pour les femmes, car celles-ci s'interdisent souvent de participer à des formations éloignées de leur domicile ou difficilement conciliables avec les contraintes domestiques. Pour améliorer cette accessibilité, il convient de revoir l'articulation entre le temps professionnel et le temps personnel et de prévoir d'éventuelles compensations financières, par exemple pour la garde des enfants – mais cela se joue plutôt au niveau des accords de branche ou d'entreprise.

De même, la nature des formations relève de la négociation collective et des accords d'entreprise. Or le type de formation demandée varie suivant le sexe : les femmes veulent plutôt se former pour l'emploi qu'elles occupent, alors que les hommes demandent une formation pour celui qu'ils souhaiteraient occuper.