Intervention de Anne Baltazar

Plusieurs raisons ont conduit Force ouvrière à signer l'accord national interprofessionnel.

D'abord, la création du compte personnel de formation avait déjà été décidée par le législateur ; il fallait bien donner un contenu au dispositif. En la matière, ce qui est prévu par l'ANI est conforme à ce que nous avons toujours soutenu. Il convient maintenant d'être vigilant quant à la mise en oeuvre.

Pour des raisons principalement d'affichage, le système de financement a fait l'objet de quelques modifications, ce qui introduit un peu d'insécurité dans le dispositif. Toutefois, nous avons obtenu la garantie qu'il n'y aurait aucune réduction des crédits alloués à la formation professionnelle, que ce soit dans les grandes entreprises ou dans les très petites et moyennes entreprises (TPE-PME).

Nous sommes également satisfaits de l'absence de mécanisme négatif et nous estimons que l'avant-projet de loi répond à la question de la mutualisation, essentielle pour les plus petites entreprises.

S'agissant du travail à temps partiel, nous sommes favorables à un minimum de dix heures de formation par an à créditer sur le compte personnel de formation de tous les salariés, quel que soit leur temps de travail.