Intervention de Catherine Bourrut

Secrétaire confédérale chargée de la formation professionnelle, j'ai fait partie du groupe de négociation de l'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle. J'ai préparé mon intervention en liaison avec la secrétaire nationale responsable de l'égalité professionnelle et de la formation professionnelle, Mme Marie-Andrée Seguin, et avec la secrétaire confédérale à la recherche de la mixité. Le texte que nous avons établi analyse l'ANI sous l'angle de la mixité et de la situation des femmes ; je vous le transmettrai à l'issue de la table ronde. Pour l'heure, je me contenterai de développer certains points.

L'ANI, tel qu'il a été approuvé par la majorité des organisations syndicales, ne traite pas spécifiquement de la formation des femmes. Il se fonde sur une philosophie de la formation professionnelle et sur une certaine conception de la vie en entreprise pour privilégier une approche en termes de qualification ; après discussion, nous avons décidé de ne pas aborder la situation spécifique de certaines populations – hormis celle des travailleurs handicapés. Il reviendra à la loi, aux accords de branche et aux déclinaisons régionales de le faire.

Nous partons du constat que les femmes rencontrent des difficultés particulières pour accéder à des formations et à des qualifications et, au-delà, à un parcours professionnel. Or l'ANI met en place des outils transversaux qui devraient permettre d'y remédier. Il rend obligatoire dans toutes les entreprises un entretien professionnel, qui sera notamment l'occasion de vérifier, à échéance régulière, si le salarié a bénéficié d'une montée en qualification ou d'une validation de ses acquis ; si tel n'a pas été le cas, le salarié se verra garantir l'accès à une formation. Cette mesure favorisera de facto les publics les moins qualifiés et les plus éloignés de la formation, puisqu'elle se fonde sur des critères objectifs, non discriminants : soit cela a été fait, soit cela ne l'a pas été, auquel cas le salarié bénéficiera d'un abondement dit « correctif » sur son compte personnel de formation. C'est pourquoi l'on parle d'une « obligation de formation » pour l'employeur. En cas de défaillance de ce dernier, l'avant-projet de loi prévoit qu'il devra verser une somme forfaitaire. Nous estimons que c'est insuffisant ; nous demandons l'application d'une sanction, afin qu'un employeur ne puisse pas se décharger de son obligation de formation grâce à une simple compensation financière.

Nous espérons que le caractère automatique des entretiens professionnels dans l'entreprise favorisera la progression générale des qualifications, et tout particulièrement celles des populations les plus fragiles. On rejoint en cela la question des femmes, car beaucoup d'entre elles exercent des métiers précaires et n'ont pas de perspectives d'évolution de carrière.

L'ANI tend également à faciliter l'accès à la formation des personnes qui, jusqu'alors, en étaient éloignées ; certaines de ses dispositions intéressent tout particulièrement les femmes en situation difficile.

L'accord propose une définition extensive de la formation, qui a été reprise dans l'avant-projet de loi. On s'oriente vers une modularisation des formations, avec des certifications partielles qui permettront de diviser une formation en séquences ; on pourra ainsi organiser son cursus de formation en fonction de son activité professionnelle et de sa vie personnelle, ce qui bénéficiera aux personnes qui ne peuvent pas se libérer durant toute une année scolaire.

L'ANI évoque aussi la prise en charge des frais annexes : frais de déplacement, de garde, de logement.