Intervention de François Brottes

Mes chers collègues, nous allons examiner 234 amendements. Je vous signale que l'amendement CE204 de M. Thierry Benoit a été déclaré irrecevable au motif qu'il constituait une injonction au Gouvernement. Seize autres amendements ne respectaient pas l'article 40 de la Constitution : les amendements CE147 et CE146 de M. Pupponi, l'amendement CE89 de M. Reynès, tous les trois à l'article 7 ; l'amendement CE18 de M. Taugourdeau, avant l'article 9 ; l'amendement CE90 de M. Reynès, après l'article 9 ; les amendements CE29 et CE235 de Mme Le Loch, tous deux après l'article 11 ; les amendements CE4 de M. Abad, CE11 de M. Bardy, CE9 de M. Heinrich, et CE113 de M. Da Silva, tous les quatre après l'article 13 ; l'amendement CE257 de M. Gagnaire, après l'article 20 ; les amendements CE52 de Mme Allain et CE243 de Mme Le Loch, tous deux après l'article 21, et les amendements CE47 de Mme Bonneton et CE240 de Mme Le Loch, à l'article 23.