Intervention de Fabrice Verdier

Ce projet de loi s'insère dans un ensemble plus vaste visant à simplifier la création des entreprises, leur parcours et leur croissance, tout en établissant de nouveaux équilibres entre les différents acteurs économiques de nos villes et de nos quartiers.

Les nombreuses initiatives que vous avez prises, madame la ministre, tels le pacte pour l'artisanat, le plan d'action pour le commerce et les commerçants, tout comme le CICE, les mesures de simplification ou le récent rapport de notre collègue Grandguillaume, participent de cette volonté de créer de l'activité, du lien social et de la richesse, de la manière la plus fluide et la plus équilibrée possible.

Notre économie, et, en tout premier lieu, les très petites entreprises, les commerçants et les artisans, sont confrontés à d'importantes mutations liées à la mondialisation de l'économie, au développement du e-commerce, ou encore à la fmanciarisation croissante de nombreux secteurs d'activités

Cependant, nos concitoyens sont plus que jamais attachés au maintien du commerce et de l'artisanat de proximité, à la transparence des circuits de production et de distribution, mais aussi à la possibilité pour tout un chacun, et c'est une tendance que nous devons prendre en compte et favoriser, de créer son entreprise, ou son emploi, le plus facilement possible.

Ce projet de loi concerne les artisans, les commerçants et les TPE, c'est-à-dire le tissu fin de notre économie. Les boutiques et les entreprises de proximité participent en effet à l'emploi et à la vie quotidienne de nos concitoyens.

Sans entrer à ce stade dans les détails qui seront abordés à propos des amendements, je veux souligner les grands axes de ce texte, dont les maîtres mots sont : maintien de la diversité, équilibre des relations, simplicité et fluidité entre les régimes, suppression des distorsions de concurrence.

Le législateur doit veiller à prévenir les tensions et à lever les blocages, c'est pourquoi je salue à mon tour le travail remarquable effectué par notre collègue Grandguillaume pour faire émerger un statut unique de l'entreprise individuelle du maquis des différents statuts et régimes actuels.

Le projet de loi comporte de nombreuses avancées en faveur des artisans et des commerçants. Il permettra d'obtenir davantage de transparence, de prévisibilité et de proportionnalité en matière de loyers et de charges des baux commerciaux ; davantage de lisibilité et de valorisation du titre d'artisan ; davantage de prévisibilité de l'intervention du FISAC ; davantage d'efficacité en matière de préemption commerciale et de revitalisation des centres-villes, et, enfin, davantage de simplicité pour les EIRL en attendant le futur statut de l'entreprise individuelle.

Mes chers collègues, je souhaite que nos discussions permettent encore d'améliorer ce texte. Nous ayons retenu plusieurs suggestions faites au cours des quelque trente-cinq auditions auxquelles nous avons procédé : cela est de nature à répondre aux attentes fortes exprimées par les commerçants et les artisans, et plus généralement par les très petites entreprises.