Intervention de Frédéric Roig

Madame la ministre, vous avez présenté ce projet de loi le 21 août dernier en conseil des ministres. Dans un contexte difficile, il s'agissait de répondre aux enjeux économiques du secteur de l'artisanat et des très petites entreprises.

Composé de trente articles, ce texte aménage le régime des baux commerciaux et simplifie les obligations administratives et comptables des entrepreneurs pour les rendre plus équitables. Il rend toute sa signification à la qualité d'artisan et conforte l'assise juridique des leviers traditionnels d'intervention de l'État dans ce secteur.

Je tiens à féliciter le Gouvernement pour sa volonté de protéger et de développer les métiers du commerce et de l'artisanat, qui représentent le coeur de notre tissu économique. Je veux aussi saluer le travail du rapporteur Fabrice Verdier, qui a effectué plus de trente-cinq auditions, lesquelles nous ont inspiré les amendements que nous vous présenterons.

Si ce texte est relativement consensuel, c'est en grande partie grâce au travail remarquable de notre collègue Laurent Grandguillaume, qui est parvenu à trouver des points d'accord entre les auto-entrepreneurs, les artisans et l'ensemble des acteurs concernés.

Le titre Ier du projet rénove les régimes des baux commerciaux.

Le titre II vise à promouvoir le développement des très petites entreprises, notamment artisanales, en revenant sur la définition de la qualité d'artisan et en ajustant le régime de l'auto-entrepreneur.

Le titre III renforce les leviers d'intervention de l'État. Il traite entre autres du FISAC. Comme l'a dit la ministre, il est en effet important de résorber le stock de dossiers tout en réformant le pilotage de ce fonds, dont le rôle est essentiel pour la survie des commerces de proximité dans nos territoires. Ce titre comporte également des dispositions visant à améliorer le fonctionnement des chambres de commerce, des chambres de métiers, mais également des commissions départementales d'aménagement commercial.

Voilà donc un projet de loi qui propose de nombreuses avancées. Je souhaite que nous puissions l'enrichir encore, pour répondre aux attentes des artisans, des commerçants et des TPE.