Intervention de Thierry Benoit

À ce stade de notre discussion, il serait de mauvaise foi de prétendre que ce texte est mauvais. Il encadre les relations entre bailleurs et preneurs, élargit les compétences de la commission de conciliation, facilite la reprise et la transmission des fonds de commerce, aménage les obligations administratives et comptables et instaure un régime unique pour les micro-entreprises, ce qui constitue à nos yeux de réelles avancées. Nous considérons également qu'être artisan est un vrai métier, et il importe que cela soit reconnu.

Cela étant, simplifier la vie des artisans, des commerçants et des très petites entreprises doit rester notre objectif premier. Cela est particulièrement vrai en matière de fiscalité, domaine dans lequel les entrepreneurs, qui constituent le tissu fin de notre économie, ont été assez chahutés ces trente dernières années.

J'ai soutenu la création du statut d'auto-entrepreneur par Hervé Novelli. Aujourd'hui, nous disposons de quelques années de recul qui doivent nous permettre, d'une part, d'identifier les branches professionnelles caractérisées par une distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans, pour remédier à ces distorsions – c'était l'objet de notre amendement CE204 ; d'évaluer, d'autre part, les aspects positifs de ce statut – notamment la simplicité des procédures – pour en faire bénéficier les artisans et les commerçants.

Nous sommes très attachés par ailleurs au maintien et à la réinstallation de commerces en milieu rural et dans les villes moyennes, et donc au rôle que peuvent jouer en la matière la commission nationale et les commissions départementales d'aménagement commercial.

Je souhaiterais également que l'on s'arrête sur le cas des buralistes, qui assurent une mission de service public et ne sont pas des commerces comme les autres. Il nous appartient ici de réfléchir aux nouvelles missions qui pourraient leur être confiées, afin de compenser les augmentations successives du prix du tabac et le durcissement des conditions d'obtention des licences.

Depuis quelques mois, le Gouvernement a une fâcheuse tendance à gouverner à coup de formules et de slogans. Je souhaite qu'en 2014 nous passions des pactes aux actes. Pacte d'avenir, pacte de confiance, pacte de responsabilité : il faut à présent passer aux travaux pratiques. Qu'il s'agisse de la loi sur la consommation ou de celle sur l'avenir de l'agriculture, que notre commission a examinées récemment, il y a loin des annonces à la réalité.

Un mot enfin en faveur du secteur du bâtiment, touché de plein fouet par les récents ajustements de la TVA. Nous devons, là encore, réfléchir à des propositions permettant d'atténuer l'impact de ces mesures.

Le groupe UDI aborde ce texte dans un esprit plutôt positif, même si nous nous étonnons que des amendements d'importance aient été déposés il y a quelques heures, alors qu'ils sont susceptibles de bouleverser le texte en profondeur.

Présidence de Mme Frédérique Massat, vice-présidente de la Commission