Intervention de Daniel Fasquelle

La conclusion de baux dérogatoires, c'est-à-dire de baux précaires, écarte l'application du droit commun protecteur du commerçant. On connaît l'utilisation qui en est faite dans certaines communes : les commerçants sont mis à la porte au bout de deux ans. Cela déstabilise le commerce en centre-ville, alors qu'il conviendrait au contraire de favoriser l'installation des commerçants dans la durée. Dans les villes touristiques, les baux précaires sont régulièrement dénoncés par les unions commerciales.

Je suis du même avis que M. Benoit : en allongeant la durée des baux dérogatoires de deux à trois ans, vous en banaliserez l'utilisation, alors que le recours à ces baux devrait devenir exceptionnel. Vous risquez d'asseoir un nouveau régime juridique à côté de celui des baux commerciaux classiques.

Enfin, une durée de deux ans est suffisante pour tester une activité commerciale et décider soit d'y mettre fin, soit de passer au régime de droit commun. Une année supplémentaire n'apportera rien.