Intervention de Daniel Fasquelle

Je regrette cette volonté d'encourager le recours aux baux dérogatoires, qui se traduira par une fragilisation du tissu commercial en centre ville. Une véritable insécurité juridique est organisée autour de ces baux. Vous avez certes repris la proposition visant à mieux encadrer leur fin, mais l'enregistrement – tel qu'il existe déjà, du reste, pour les immeubles ruraux – constituerait une avancée.