Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Notre commission s'est saisie pour avis de l'intégralité du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 1627) et elle a nommé rapporteur pour avis M. Philippe Noguès. Ce texte sera examiné mardi prochain par la commission des affaires étrangères et a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, lundi 10 février à partir de 16 heures.

À l'issue du dépôt des amendements, 61 amendements avaient été déposés. A été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, l'amendement CD 5 à l'article 9 de MM. Bertrand Pancher et Stéphane Demilly. Par ailleurs, l'amendement CD 1 des mêmes auteurs à l'article 10 contient une injonction au Gouvernement et je laisserai à notre rapporteur le soin de donner son avis.