Intervention de Philippe Noguès

Le projet de loi que nous examinons est un texte d'orientation et de programmation : il a vocation, malgré sa portée normative limitée, à fixer les principes, les priorités et la gouvernance de la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Son ambition est donc réelle.

Je suis de ceux qui considèrent que la politique de développement et de solidarité internationale participe du rayonnement et de la responsabilité de la France. Notre pays se doit de conduire, dans ce domaine, une politique à la fois ambitieuse, efficace, cohérente et exemplaire.

Nul n'ignore la part d'ombre de l'aide au développement, y compris dans son histoire récente – en particulier, les mélanges politico-financiers douteux qu'elle a pu dissimuler. Notre politique de coopération a fait l'objet de critiques. La Cour des comptes a publié en 2012 un rapport sévère sur la politique française d'aide au développement, dénonçant notamment le trop grand nombre d'objectifs affichés et leur absence de hiérarchisation, contrastant avec les pratiques observées au Royaume-Uni et en Allemagne, une gouvernance trop complexe et une collaboration avec les ONG insuffisamment développée. Elle en appelait inversement à la réintroduction d'une cohérence, passant par une clarification des objectifs et des moyens mobilisables pour les atteindre.

D'autres critiques, émanant par exemple du Comité d'aide au développement de l'OCDE dans le cadre des exercices habituels de « revue par les pairs », sont allées dans le même sens.

Mais je veux surtout retenir de notre politique de développement et de solidarité internationale sa générosité, son impact et son ambition. L'un des objectifs de ce texte est d'ailleurs de mettre définitivement fin aux pratiques opaques, voire dans certains cas néfastes pour les populations concernées, que cette politique a pu couvrir. À ce titre, le simple fait que nous ne parlions plus de « coopération » mais de « développement et de solidarité internationale » est bien le symbole de ce changement fondamental dans l'esprit de notre politique de développement.