Intervention de Jean-Marie Sermier

La France a une responsabilité particulière, dans le monde, en matière de politique de développement : c'est l'un des donateurs les plus importants, aux côtés de la Belgique, du Canada ou du Royaume-Uni. C'est le résultat de la mobilisation constante et ancienne du Gouvernement et du Parlement, mais également des entreprises et des collectivités territoriales.

Même si beaucoup reste encore à faire, des progrès ont été enregistrés : l'extrême pauvreté recule, puisqu'elle affectait 21 % de la population mondiale en 2010 contre 43 % de celle-ci en 2000. Des actions ont été engagées, qui ont rencontré des succès réels : près de dix millions de personnes, vivant dans des pays à revenu extrêmement faible, ont désormais accès aux traitements antirétroviraux – contre trois cent mille il y a dix ans.

La nécessité d'un développement harmonieux est une évidence. Il est donc difficile de ne pas être d'accord sur le constat et les objectifs qui inspirent le projet de loi. L'intérêt de l'humanité et la stabilité de nos territoires appellent une politique de développement et de solidarité internationale réfléchie.

Le texte présenté n'est pas avare de mots et d'orientations, mais il y manque du concret. Au-delà de l'habillage, des données et des engagements beaucoup plus précis étaient attendus – par exemple, l'effort que notre pays consentira, dans les années à venir, en faveur du développement international.

Alors que la France est engagée au Mali et en Centrafrique, il ne faudrait pas laisser croire aux pays en difficulté que notre présence militaire va de pair avec une loi ayant pour objectif une meilleure gestion du développement : les deux questions sont bien distinctes et il convient de l'affirmer clairement.

Contrairement à son intitulé, cette loi n'est pas une loi de programmation : le rapporteur l'a d'ailleurs reconnu. Car au-delà de l'État, la politique de développement repose largement sur les initiatives des collectivités territoriales et des entreprises. S'agissant de la responsabilité sociale de celles-ci, je crains qu'une préoccupation par ailleurs légitime ne se transforme en ingérence dans des États aux moyens par définition modestes, auxquels on ne saurait imposer des obligations identiques à celles auxquelles les opérateurs français sont assujettis.

Le groupe UMP s'abstiendra sur ce texte.