Intervention de Bertrand Pancher

Évidemment, nous soutenons une politique de développement et de solidarité internationale très ambitieuse. Nous pensons que cette ambition doit avoir d'autant plus d'ampleur que la crise économique mondiale a d'acuité, à l'image de ce que fait le Royaume-Uni en matière d'aide au développement. Dans ce contexte, les pays pauvres se trouvent en effet fragilisés, notamment parce que leurs ressources peuvent faire l'objet de pillages et que leurs populations font l'objet d'importants transferts dont la gestion s'avère problématique pour les États.

Nous pensions qu'il était nécessaire de s'engager dans une loi d'orientation, de façon à hiérarchiser les objectifs, élargir la gouvernance et mieux analyser les impacts, les objectifs que remplit ce projet de loi. Ceci dit, il faut prendre garde à ne pas trop mettre en avant l'art de cultiver les symboles, comme l'a fait le rapporteur, parce qu'à trop travailler la forme on en oublie le fond, c'est-à-dire les moyens consacrés à l'aide au développement. Le groupe UDI regrette qu'un éclairage n'ait pas été porté sur ce point, d'autant que l'objectif de porter cette aide au niveau de 0,7 % du revenu national brut constituait l'un des engagements du président de la République lors de la campagne en vue de l'élection présidentielle. Il ne s'agit donc certainement pas d'un projet de loi de programmation.

Beaucoup d'idées auraient pu être travaillées à l'occasion de son examen, et notamment les solutions permettant d'atteindre cet objectif de 0,7 %, alors que nous atteignons aujourd'hui 0,45 %, chiffre qui comprend un taux élevé de crédits recyclés : je pense aux programmes destinés aux outre-mer, à la formation des migrants qui se trouvent sur le territoire, et aux remises de dette ! Certaines pistes auraient pu être explorées, d'autant plus qu'elles ont été évoquées par la majorité actuelle, comme la taxe sur les transactions financières, engagée par la précédente majorité – dont le projet de loi de finances a prévu un plafonnement à 15 % des crédits pouvant être fléchés vers l'aide au développement – , ou l'élargissement des moyens financiers que peuvent consacrer les collectivités locales à la solidarité internationale.

Il paraît à cet égard incompréhensible que nos amendements relatifs aux déchets soient systématiquement « retoqués ». La question des fondations d'entreprises doit faire l'objet d'un réexamen, afin de dégager des moyens supplémentaires, tout comme celle du fléchage des assurances-vie défiscalisées, notamment dans le domaine de l'épargne responsable, et de la taxe sur les billets d'avions, dont le produit abonde, via le Fonds mondial, l'aide publique au développement.

On voit bien qu'une réelle ambition aurait permis de lister les nouveaux moyens financiers permettant d'aboutir à cet objectif de 0,7 %, et donc de donner une toute autre image de la politique menée par notre pays en matière d'aide publique au développement.