Intervention de François-Michel Lambert

et le groupe écologiste s'en réjouit.

Nous devons avoir en tête que le développement durable et soutenable doit, dans ses trois composantes économique, sociale et environnementale, devenir la finalité de l'aide publique au développement. Cela passe par l'amélioration de la politique de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) et des organisations sur l'entièreté de leur chaîne de valeur, y compris dans les pays qui ne l'appliquent pas. Il n'y a pas là d'ingérence : juste de la cogérance, par rapport à notre engagement politique et à son sens, et de la cohérence avec les objectifs de notre politique de développement et de solidarité internationales ainsi qu'avec les enjeux environnementaux. Ceux-ci nous empêchent de financer tout projet « climaticide » comme le charbon, les énergies fossiles, le gaz de schiste, même avec une technique d'extraction dite propre, le fluoropropane, mais aussi les OGM et la déforestation, au moment où la France s'apprête à accueillir, au Bourget, la conférence des parties en 2015.

Je veux souligner l'importance des indicateurs figurant en annexe 2 du projet de loi : une bonne politique a besoin d'être évaluée efficacement. Or aujourd'hui rien ne permet de connaître le nombre d'enfants scolarisés grâce à un programme. Il s'agit d'un moyen de re-légitimer, aux yeux de nos concitoyens, l'aide publique au développement, ce qui paraît indispensable dans la période de crise que nous connaissons. Ils doivent se réapproprier cette politique.

Le groupe écologiste veillera à enrichir ce projet de loi, notamment en introduisant le devoir de vigilance des entreprises françaises ou de leurs filiales : Danielle Auroi, Dominique Potier et Philippe Noguès travaillent dans ce sens, et je les en remercie. Les entreprises devront faire la preuve qu'elles se sont assuré qu'aucun de leurs partenaires ne font travailler des enfants. Introduire de l'économie circulaire fera également partie de nos préoccupations : il faut veiller à ce que les pays-cible ne reproduisent pas nos erreurs issues d'un développement linéaire et non soutenable, tout en renforçant, sur de bonnes bases, leur décollage économique. Afficher l'objectif de la souveraineté alimentaire des peuples nous paraît par ailleurs important.

Le projet de loi ne comporte aucune programmation financière de l'aide au développement : nous le regrettons, car il devrait prendre la forme d'un projet de loi de programmation militaire pour permettre au Parlement, tous les cinq ans, d'en réviser les dispositions. En accord avec les recommandations de l'ONU, il devrait mentionner cet objectif de 0,7 %, promesse présidentielle. Assurer la cohérence de l'État dans sa politique d'aide nous semble primordial : ainsi la COFACE doit cesser d'assurer le financement des projets d'usines à charbon d'Alstom à l'étranger.

Enfin, ce texte doit permettre, en matière de coopération décentralisée, et tout en respectant le principe de libre administration des collectivités territoriales, une réelle coopération entre nos régions et les collectivités équivalentes dans les pays-cible, surtout sur les projets d'infrastructures de transport. Il doit y avoir une cohérence des politiques d'aide nationales.