Intervention de Franck Montaugé

Le projet de loi que nous examinons ce matin a une réelle importance, ne serait-ce que parce que, comme vient de le dire notre collègue, il permet de traduire dans notre législation l'esprit des Lumières et les aspirations à plus d'égalité entre les individus et de solidarité entre les peuples. Il s'agit donc là, incontestablement, d'un acte politique de première importance, qui honorera notre République.

Petite observation technique : si les politiques d'aide au développement doivent faire, en fonction de critères quantitatifs précisément définis dans le projet de loi, l'objet d'évaluations, il faut à mon sens enrichir ces dernières en y insérant des critères qualitatifs. Ces évaluations s'avèrent nécessaires, et permettront une évaluation objective des politiques publiques d'aide et de solidarité internationales, notamment par les collectivités locales dont le rôle en matière de coopération décentralisée n'est plus à démontrer.

J'aurais souhaité, dans une perspective que j'oserais qualifier d'universaliste, mais peut-être que des amendements répondront à ce souhait, que nous introduisions des indicateurs plus agrégés et notamment l'indicateur de développement humain (IDH), en dépit du fait qu'il intègre le produit intérieur brut dont on connaît aujourd'hui les limites, et qui ne prend pas en comptes les inégalités de revenu ou de salaire à l'intérieur d'une population donnée, ou le critère de Gini, qui comporte également quelques imperfections. Les principaux organismes internationaux, à partir desquels la gouvernance de la solidarité internationale s'organise, les utilisent. Ils mériteraient donc de figurer dans le projet de loi dont nous débattons.