Intervention de Julien Aubert

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je vais être un peu plus critique que mes collègues car je suis inquiet de la multiplication des textes non normatifs, qui n'ont pas grand sens au regard de ce que doit faire un Parlement. (Murmures sur divers bancs)

La structuration de ce projet de loi montre que des enjeux importants ne sont pas mis en avant : premièrement, le fait que l'aide publique au développement est de plus en plus multilatérale et notamment européenne, ce qui soulève le problème de l'articulation entre les objectifs nationaux et les objectifs fixés par l'Union européenne. Plus l'aide publique au développement passe par des canaux internationaux, moins nous avons une capacité d'action directe et de choix des zones et des objectifs considérés comme prioritaires.

Deuxièmement, il me semble que la francophonie est absente du projet de loi. Les zones prioritaires devraient quand même être les zones francophones, et les instruments existants mériteraient d'être cités. De ce point de vue, c'est une occasion manquée. (Approbations)

Troisièmement, le texte manque de clarté sur la stabilité dans le temps et la continuité des objectifs. De nombreux pays peuvent faire varier les secteurs à financer d'une année sur l'autre, alors que les pays du Sud ont besoin d'une aide continue et de long terme.

Enfin, il y a aujourd'hui un phénomène de cannibalisation de l'aide française privée par les causes humanitaires au détriment des actions de long terme. Il aurait été intéressant de réfléchir à l'articulation entre l'aide publique au développement et la mobilisation de la charité privée, pour qu'elles soient complémentaires sans phénomènes de compensation ou de cannibalisation.

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